Statuts de l’association
« Bozsport nature »
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BOZSPORT NATURE
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet l’organisation , la promotion, le développement des activités physiques et en particulier sport nature
la préservation et le développement du patrimoine permettant l’ accès à la pratique sportive
la préservation des espaces naturels
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : centre social de Bozouls
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
De membres actifs ou adhérents,
Le conseil d administration valide l adhésion de tout nouveau membre.
Ils participent aux activités de l association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d administration
les mineurs peuvent être membres de l association dés lors qu ils versent la cotisation annuelle, et sont munis de l autorisation de leurs représentants légaux.
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ,ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation qui sera fixée par le bureau.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’ acquittent au minima d un droit d entrée supérieur a la cotisation des membres actifs.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à l AOBO Bozouls , elle pourra s affilier à une ou plusieurs fédérations sportives et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements de la région, regroupement de communes, communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin , sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de minimum 6 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 13- LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un ou plusieurs vice-président ;
3) Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et un trésorier adjoint.
ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE -16- FORMALITES
Le président , au nom du bureau , est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16aout 1901
Le conseil d administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901
Les présents statuts ont été approuvés lors de l assemblée générale constitutive le 21 octobre 2014
Ils ont été établis en autant d exemplaires que de parties intéressées , dont deux pour la déclaration et un pour l association.
fait à bozouls le 21/10/2014
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